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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Informations légales

L’application TipShout, ci-après dénommée l’"Application", propose un service de mise en relation visant à faciliter l’échange de recommandations.
Le fait d'accéder à l’Application, de la consulter et de l'utiliser implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
BringMeBiz SAS, éditeur de l’Application, est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 833 141 880. Siège social : 1300 route des Crêtes, 06560 Valbonne.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74833141880
Pour toute question sur l'entreprise vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante: contact@tipshout.com.
L’Application est hébergée par Amazon Web Services Inc., P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226.

1. Définitions

Application : désigne l’application mobile exploitée par BringMeBiz SAS.

BringMeBiz: désigne la société BringMeBiz SAS, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège se situe au 1300 route des Crêtes, 06560 Valbonne, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 833 141 880.

Service TIPSHOUT: désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs par BringMeBiz SAS.

Utilisateur: désigne toute personne inscrite sur l’Application.

2. Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service TIPSHOUT mis à disposition des Utilisateurs.

3. Acceptation

Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

4. Utilisation du Service TIPSHOUT

4.1 Stipulations générales

L'Utilisateur reconnaît que des interruptions sont susceptibles d'intervenir en raison notamment de la fiabilité aléatoire des transmissions sur les infrastructures et réseaux sur lesquels celles-ci circulent.
L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de prendre les mesures nécessaires à la sécurité de ses équipements et de ses données notamment contre tout virus ou piratage.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable pour un quelconque dommage suite à la connexion sur l’Application.
L'Utilisateur s'engage à garder confidentiels ses identifiants et mots de passe lui permettant d'accéder au Service TIPSHOUT, et ne saurait rechercher la responsabilité de BringMeBiz en cas de connexion et d'utilisation frauduleuse.
L'Utilisateur reconnaît que toute connexion à son compte sera réputée avoir été réalisée par lui-même.
L'Utilisateur accepte que pour des raisons d'ordre technique la diffusion de sa recommandation ne sera pas instantanée à la suite de sa création.
L'Utilisateur accepte que les recommandations qu'il publie sur l’Application puissent être partagées par tout Utilisateur sur d'autres réseaux comme Facebook, LinkedIn, Instagram ou Twitter.
L’Utilisateur reconnait qu’en utilisant l’Application il accepte que son profil soit publique, c’est-à-dire que tout le monde puisse voir ses contenus (recommandations, photos, vidéos, commentaires…).

4.2 Description du Service TIPSHOUT

Le Service TIPSHOUT comprend entre autres :
La création de recommandation ainsi que la publication de photos et vidéos
La consultation de recommandation
La géolocalisation de recommandation
La recherche de recommandation
L’enregistrement de recommandation
La recherche d’Utilisateur et la possibilité de s’abonner à des utilisateurs
L’ajout de commentaires à des recommandations

Le Service TIPSHOUT est gratuit pour tout Utilisateur.

4.3 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

5. Modération

5.1 Retrait des contenus

BringMeBiz se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales d'Utilisation et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits d'un tiers ou de BringMeBiz.

5.2 Notification des abus

Tout Utilisateur peut signaler une recommandation, un commentaire ou contenu en général, ou un autre Utilisateur en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation.

6. Responsabilité et garanties

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Tout Utilisateur s'engage à utiliser et exploiter le Service TIPSHOUT ainsi que chaque recommandation conformément à la règlementation en vigueur et à respecter notamment les droits des tiers.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations renseignées dans son compte ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
L'Utilisateur déclare notamment que ces informations relèvent de son unique responsabilité.
L’Utilisateur déclare être âgé de 18 ans ou plus au moment de la création du compte.

Tout Utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service TIPSHOUT, de ses propos et/ou de ses données et contenus. Il garantit notamment BringMeBiz contre toute poursuite ou condamnation qui pourrait être recherchée à son encontre de ce fait, dégage expressément BringMeBiz de toute responsabilité, et s'engage à prendre à sa charge les éventuels frais engendrés (dommages-intérêts, dépens etc...).

Tout Utilisateur s'engage à se comporter de façon respectueuse et loyale envers ses interlocuteurs.
L’Utilisateur s'engage notamment:
- à ne violer aucune règlementation en vigueur
- à être vigilant quant aux informations à caractère personnel qu'il communique
- à ne pas tenir de propos inappropriés, violents, injurieux, choquants, obscènes, indécents, diffamatoires, discriminatoires, racistes, pédophiles, pornographiques, de nature illégale, et de manière générale contraires aux bonnes mœurs.
- à respecter le droit à l'image, le droit à la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, le droit à la vie privée
- à ne pas tenir de propos mensongers ou induisant en erreur
- à ne pas tenir de propos qui incitent à la commercialisation de biens ou de services interdits
- à ne pas tenir de propos qui enfreignent ou incitent à enfreindre les droits et le fonctionnement du Service TIPSHOUT
- à ne pas envoyer de messages ou de contenus pouvant engendrer un mauvais fonctionnement des Services TIPSHOUT (logiciels, virus etc...), ni de messages de masse.
BringMeBiz se réserve le droit de supprimer toute recommandation, commentaire ou contenu en général ne respectant pas les conditions d'utilisation et de supprimer ou suspendre le compte de tout Utilisateur ne les ayant pas respectées, sans préavis ni notification et sans indemnité.
Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils sont les seuls responsables des messages qu'ils échangent entre eux et que la responsabilité de BringMeBiz ne pourra en aucun cas être recherchée.

Tout Utilisateur reconnaît être informé que livrer ou prêter son concours, d'une manière habituelle, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens ou services d'autrui est une activité règlementée.
Par conséquent, tout Utilisateur déclare être en conformité avec les dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet ».
Dans le cas où il ne bénéficierait pas d'autorisation entrant dans le cadre de cette loi, il déclare ne se livrer ou ne prêter son concours que de manière occasionnelle à la réalisation d’opérations portant sur les biens ou services d’autrui.
Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application.

6.2 Responsabilité de BringMeBiz

BringMeBiz, qui se limite à héberger les contenus des Utilisateurs, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
BringMeBiz ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs et des messages échangés, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
BringMeBiz est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

6.3 Limitation de responsabilité de BringMeBiz

BringMeBiz ne pourra être tenue responsable des interruptions, des modifications et des dysfonctionnements du Service TIPSHOUT.
BringMeBiz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service TIPSHOUT aux Utilisateurs.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable de la perte de données ou d'informations stockées par BringMeBiz, ni de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des recommandations et des messages, de l'utilisation, de la gestion, de l'exploitation, de l'interruption ou du dysfonctionnement du Service TIPSHOUT.
Il est notamment de la responsabilité des Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les recommandations qu'ils publient sur l’Application.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité momentanée d'accès à l’Application résultant de problèmes techniques, de quelque nature que ce soit.
BringMeBiz se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité à l’Application ou tout ou partie du Service TIPSHOUT.
Tout Utilisateur reconnaît que BringMeBiz n'intervient d'aucune manière que ce soit dans les relations juridiques entre les Utilisateurs, et qu'il leur incombe de réaliser les vérifications d'usage, notamment d'ordre légal, avant de conclure tout accord avec un autre Utilisateur.

Certaines informations sur les adresses que fournit l’Application proviennent de sources réputées comme fiables. Cependant, ces informations sont mises à disposition à titre purement indicatif et ne peuvent être considérées comme des conseils ou recommandations. En outre, BringMeBiz ne peut en garantir l’exactitude.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure générale de l’Application que sur son contenu (slogans, textes, images, photos, vidéos, sons, graphiques, logos, bases de données etc...) sont la propriété de BringMeBiz. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de l’Application ou de son contenu sans l’autorisation préalable de BringMeBiz est interdite et constitue une contrefaçon. Dès lors, la responsabilité pénale et civile de son auteur peut être engagée.

Les marques et logos BringMeBiz et TipShout sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation préalable de BringMeBiz est prohibée.
De manière générale, les logos, marques, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux et autres signes distinctifs de BringMeBiz et TipShout et/ou de ses partenaires mentionnés sur l’Application ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de leur titulaire. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle est donc interdite.

Les liens hypertextes présents sur l’Application et redirigeant vers d’autres sites internet ou applications mobiles ne sauraient engager la responsabilité de BringMeBiz. L’Utilisateur est seul responsable de leur activation.

Tout Utilisateur est propriétaire du contenu qu’il dépose sur le l’Application. Il concède toutefois le droit à BringMeBiz d’exploiter ce contenu (texte, logo, photos, vidéos, marques etc.).
L’Utilisateur donne notamment le droit à BringMeBiz de diffuser, reproduire, modifier ou d’adapter ses contenus à des fins publicitaires, commerciales ou autres.
L’Utilisateur autorise en particulier BringMeBiz à reprendre ses recommandations sur les différents réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Linkedin et Twitter dont il reconnaît accepter les conditions générales d’utilisation.

8. Evolution des CGU et du Service TIPSHOUT

BringMeBiz se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et le Service TIPSHOUT. En utilisant l’Application, les Utilisateurs acceptent les modifications apportées.

9. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et BringMeBiz.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Objet

La présente Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU, a pour but de décrire de façon transparente la manière dont BringMeBiz traite les données personnelles des Utilisateurs et les raisons de ce traitement.

Responsable du traitement

BringMeBiz est le responsable du traitement des données des Utilisateurs, collectées lors de l'utilisation du Service TIPSHOUT.

Les données collectées

BringMeBiz peut collecter les données que l'Utilisateur renseigne directement lors de l'utilisation du Service TIPSHOUT.
C'est notamment le cas lors de la création du compte, du renseignement des champs du profil, de la création de recommandation, de la publication de commentaires, ou encore de l'envoi de messages aux équipes de BringMeBiz.
Parmi les données collectées nous retrouvons ainsi, sans que ceci soit limitatif, la civilité, le nom, le prénom, la raison sociale, le SIRET, l'adresse email, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse postale, la ville, le code postal, la profession, l'entreprise, la pièce d'identité, de l'Utilisateur.
Le renseignement de certaines informations peut être facultatif.
BringMeBiz collecte également des données provenant de l'utilisation du Service TIPSHOUT par l'Utilisateur. Il peut par exemple s'agir de données récoltées suite à la consultation d'une recommandation ou d'une catégorie, à une recherche, à la création d’une recommandation, ou à la publication de commentaire.
Lors de la navigation sur l’Application, BringMeBiz utilise notamment des cookies et l'adresse IP des Utilisateurs pour les identifier et enregistrer leur activité.

BringMeBiz peut également collecter des données personnelles sur l'Utilisateur par l'intermédiaire de clients ou de partenaires.

Finalités du traitement des données

Les données personnelles que nous collectons permettent notamment:

de créer et gérer votre compte
de s’abonner à des Utilisateurs
de créer vos recommandations
de publier des commentaires
de répondre à vos messages envoyés aux équipes de BringMeBiz
de vous envoyer des newsletters ou des offres commerciales
d'analyser la façon dont vous utilisez le Service TIPSHOUT et d'établir des statistiques
d'améliorer le Service TIPSHOUT grâce à une meilleure connaissance des Utilisateurs
de personnaliser votre expérience en adaptant le contenu auquel vous avez accès
de personnaliser les publicités en fonction de votre géolocalisation et de vous faire part de propositions commerciales de partenaires, sous réserve d'avoir obtenu votre consentement
de lutter contre toute violation des CGU
de nous conformer à la législation et de respecter nos obligations légales

Destinataires des données

Les données personnelles que BringMeBiz collecte sont accessibles par ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitant. Les prestations techniques sous-traitées concernent par exemple l'hébergement ou encore la technologie publicitaire.
Dans ce cadre, certaines données personnelles sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne. Ce transfert est encadré par des dispositions légales.
Certains de nos prestataires (prestataires publicitaires...) peuvent collecter vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, sous réserve d'avoir obtenu votre consentement.

BringMeBiz peut être amené à communiquer vos données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi pour satisfaire à ses obligations légales ou en cas de délit ou de violation des CGU.

Vos droits

Tout Utilisateur dispose des droits suivants:

Droit d'accès, qui permet d'avoir confirmation du traitement de ses données et d'y accéder.
Droit de rectifier et de mettre à jour ses données
Droit de supprimer ses données, sous réserve des obligations légales de conservation de BringMeBiz.
Droit de limitation, qui permet de geler temporairement l'utilisation de ses données.
Droit à la portabilité, qui permet de recevoir ses données dans un format structuré, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition, qui permet de s'opposer au traitement de ses données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de BringMeBiz.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, sauf lorsque celle-ci est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou lorsqu'elle est légalement autorisée.
Droit d'établir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Tout Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression via son profil.
Pour exercer ses autres droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse email suivante : contact@tipshout.com

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités relatives à leur collecte et conformément à la législation applicable.
A titre d'exemple, les données relatives aux comptes et aux recommandations sont conservées 5 ans à compter de leur suppression, et les données relatives aux prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Protection de vos données

BringMeBiz utilise un ensemble de mesures afin de garantir la protection des données personnelles, comme la mise en place de pare-feu, le stockage des données sur des serveurs sécurisés, ou encore des contrôles d'accès.

POLITIQUE DE COOKIES

Cette partie vous permet d’en savoir d’avantage sur l’émission et l’utilisation des cookies à l’occasion de votre navigation sur notre Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) grâce à votre navigateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Ils permettent d'identifier votre terminal pendant leur durée de validité.

Lors de votre navigation sur notre Site, des cookies émis par BringMeBiz ou par des sociétés tierces sont susceptibles d’être placés sur votre terminal.

Les cookies utilisés par BringMeBiz

Les cookies de fonctionnement

Les cookies de fonctionnement nous permettent de vous identifier lors de votre connexion au Site, de conserver vos préférences et de personnaliser votre navigation. La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois.

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La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois.

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