CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Informations légales
L’application TipShout, ci-après dénommée l’"Application", propose un
service de mise en relation visant à faciliter l’échange de
recommandations.
Le fait d'accéder à l’Application, de la consulter et de l'utiliser
implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
BringMeBiz SAS, éditeur de l’Application, est une société par actions
simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 833 141 880. Siège
social : 1300 route des Crêtes, 06560 Valbonne.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74833141880
Pour toute question sur l'entreprise vous pouvez nous contacter à
l'adresse email suivante:
contact@tipshout.com.
L’Application est hébergée par Amazon Web Services Inc., P.O. Box 81226,
Seattle, WA 98108-1226.
1. Définitions
Application : désigne l’application mobile exploitée par BringMeBiz
SAS.
BringMeBiz: désigne la société BringMeBiz SAS, société par actions
simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège se situe au 1300
route des Crêtes, 06560 Valbonne, et immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Grasse sous le numéro 833 141 880.
Service TIPSHOUT: désigne les services mis à la disposition des
Utilisateurs par BringMeBiz SAS.
Utilisateur: désigne toute personne inscrite sur l’Application.
2. Objet
Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") ont
pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service TIPSHOUT
mis à disposition des Utilisateurs.
3. Acceptation
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les
accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que
ce soit.
4. Utilisation du Service TIPSHOUT
4.1 Stipulations générales
L'Utilisateur reconnaît que des interruptions sont susceptibles
d'intervenir en raison notamment de la fiabilité aléatoire des
transmissions sur les infrastructures et réseaux sur lesquels celles-ci
circulent.
L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de prendre les mesures
nécessaires à la sécurité de ses équipements et de ses données notamment
contre tout virus ou piratage.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable pour un quelconque dommage
suite à la connexion sur l’Application.
L'Utilisateur s'engage à garder confidentiels ses identifiants et mots de
passe lui permettant d'accéder au Service TIPSHOUT, et ne saurait
rechercher la responsabilité de BringMeBiz en cas de connexion et
d'utilisation frauduleuse.
L'Utilisateur reconnaît que toute connexion à son compte sera réputée
avoir été réalisée par lui-même.
L'Utilisateur accepte que pour des raisons d'ordre technique la diffusion
de sa recommandation ne sera pas instantanée à la suite de sa création.
L'Utilisateur accepte que les recommandations qu'il publie sur
l’Application puissent être partagées par tout Utilisateur sur d'autres
réseaux comme Facebook, LinkedIn, Instagram ou Twitter.
L’Utilisateur reconnait qu’en utilisant l’Application il accepte que son
profil soit publique, c’est-à-dire que tout le monde puisse voir ses
contenus (recommandations, photos, vidéos, commentaires…).
4.2 Description du Service TIPSHOUT
Le Service TIPSHOUT comprend entre autres :
La création de recommandation ainsi que la publication de photos et
vidéos
La consultation de recommandation
La géolocalisation de recommandation
La recherche de recommandation
L’enregistrement de recommandation
La recherche d’Utilisateur et la possibilité de s’abonner à des
utilisateurs
L’ajout de commentaires à des recommandations
Le Service TIPSHOUT est gratuit pour tout Utilisateur.
4.3 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de
confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
5. Modération
5.1 Retrait des contenus
BringMeBiz se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni notification
préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu qui ne
serait pas conforme aux Conditions Générales d'Utilisation et/ou qui
serait susceptible d'enfreindre les droits d'un tiers ou de BringMeBiz.
5.2 Notification des abus
Tout Utilisateur peut signaler une recommandation, un commentaire ou
contenu en général, ou un autre Utilisateur en cas de non-respect des
Conditions Générales d'Utilisation.
6. Responsabilité et garanties
6.1 Responsabilité de l’Utilisateur
Tout Utilisateur s'engage à utiliser et exploiter le Service TIPSHOUT
ainsi que chaque recommandation conformément à la règlementation en
vigueur et à respecter notamment les droits des tiers.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations renseignées dans son
compte ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
L'Utilisateur déclare notamment que ces informations relèvent de son
unique responsabilité.
L’Utilisateur déclare être âgé de 13 ans ou plus au moment de la création
du compte.
Tout Utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'utilisation
qu'il fait du Service TIPSHOUT, de ses propos et/ou de ses données et
contenus. Il garantit notamment BringMeBiz contre toute poursuite ou
condamnation qui pourrait être recherchée à son encontre de ce fait,
dégage expressément BringMeBiz de toute responsabilité, et s'engage à
prendre à sa charge les éventuels frais engendrés (dommages-intérêts,
dépens etc...).
Tout Utilisateur s'engage à se comporter de façon respectueuse et loyale
envers ses interlocuteurs.
L’Utilisateur s'engage notamment:
- à ne violer aucune règlementation en vigueur
- à être vigilant quant aux informations à caractère personnel qu'il
communique
- à ne pas tenir de propos inappropriés, violents, injurieux, choquants,
obscènes, indécents, diffamatoires, discriminatoires, racistes,
pédophiles, pornographiques, de nature illégale, et de manière générale
contraires aux bonnes mœurs.
- à respecter le droit à l'image, le droit à la propriété intellectuelle,
le droit d'auteur, le droit à la vie privée
- à ne pas tenir de propos mensongers ou induisant en erreur
- à ne pas tenir de propos qui incitent à la commercialisation de biens ou
de services interdits
- à ne pas tenir de propos qui enfreignent ou incitent à enfreindre les
droits et le fonctionnement du Service TIPSHOUT
- à ne pas envoyer de messages ou de contenus pouvant engendrer un mauvais
fonctionnement des Services TIPSHOUT (logiciels, virus etc...), ni de
messages de masse.
BringMeBiz se réserve le droit de supprimer toute recommandation,
commentaire ou contenu en général ne respectant pas les conditions
d'utilisation et de supprimer ou suspendre le compte de tout Utilisateur
ne les ayant pas respectées, sans préavis ni notification et sans
indemnité.
Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils sont les seuls responsables des
messages qu'ils échangent entre eux et que la responsabilité de BringMeBiz
ne pourra en aucun cas être recherchée.
Tout Utilisateur reconnaît être informé que livrer ou prêter son concours,
d'une manière habituelle, même à titre accessoire, aux opérations portant
sur les biens ou services d'autrui est une activité règlementée.
Par conséquent, tout Utilisateur déclare être en conformité avec les
dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet ».
Dans le cas où il ne bénéficierait pas d'autorisation entrant dans le
cadre de cette loi, il déclare ne se livrer ou ne prêter son concours que
de manière occasionnelle à la réalisation d’opérations portant sur les
biens ou services d’autrui.
Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application.
6.2 Responsabilité de BringMeBiz
BringMeBiz, qui se limite à héberger les contenus des Utilisateurs, est
soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux
articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique.
BringMeBiz ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable des
contenus publiés par les Utilisateurs et des messages échangés, et ne
donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
BringMeBiz est un tiers aux correspondances et relations entre les
Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
6.3 Limitation de responsabilité de BringMeBiz
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable des interruptions, des
modifications et des dysfonctionnements du Service TIPSHOUT.
BringMeBiz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'assurer au mieux la fourniture du Service TIPSHOUT aux Utilisateurs.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable de la perte de données ou
d'informations stockées par BringMeBiz, ni de préjudices ou dommages
directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu
des recommandations et des messages, de l'utilisation, de la gestion, de
l'exploitation, de l'interruption ou du dysfonctionnement du Service
TIPSHOUT.
Il est notamment de la responsabilité des Utilisateurs de prendre toutes
les précautions nécessaires pour conserver les recommandations qu'ils
publient sur l’Application.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité
momentanée d'accès à l’Application résultant de problèmes techniques, de
quelque nature que ce soit.
BringMeBiz se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre
l'accessibilité à l’Application ou tout ou partie du Service TIPSHOUT.
Tout Utilisateur reconnaît que BringMeBiz n'intervient d'aucune manière
que ce soit dans les relations juridiques entre les Utilisateurs, et qu'il
leur incombe de réaliser les vérifications d'usage, notamment d'ordre
légal, avant de conclure tout accord avec un autre Utilisateur.
Certaines informations sur les adresses que fournit l’Application
proviennent de sources réputées comme fiables. Cependant, ces informations
sont mises à disposition à titre purement indicatif et ne peuvent être
considérées comme des conseils ou recommandations. En outre, BringMeBiz ne
peut en garantir l’exactitude.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure
générale de l’Application que sur son contenu (slogans, textes, images,
photos, vidéos, sons, graphiques, logos, bases de données etc...) sont la
propriété de BringMeBiz. Toute reproduction, représentation, modification
ou exploitation totale ou partielle de l’Application ou de son contenu
sans l’autorisation préalable de BringMeBiz est interdite et constitue une
contrefaçon. Dès lors, la responsabilité pénale et civile de son auteur
peut être engagée.
Les marques et logos BringMeBiz et TipShout sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation préalable de
BringMeBiz est prohibée.
De manière générale, les logos, marques, noms de domaine, dénominations
sociales, noms commerciaux et autres signes distinctifs de BringMeBiz et
TipShout et/ou de ses partenaires mentionnés sur l’Application ne peuvent
être utilisés sans l’autorisation préalable de leur titulaire. Toute
reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle est donc
interdite.
Les liens hypertextes présents sur l’Application et redirigeant vers
d’autres sites internet ou applications mobiles ne sauraient engager la
responsabilité de BringMeBiz. L’Utilisateur est seul responsable de leur
activation.
Tout Utilisateur est propriétaire du contenu qu’il dépose sur le
l’Application. Il concède toutefois le droit à BringMeBiz d’exploiter ce
contenu (texte, logo, photos, vidéos, marques etc.).
L’Utilisateur donne notamment le droit à BringMeBiz de diffuser,
reproduire, modifier ou d’adapter ses contenus à des fins publicitaires,
commerciales ou autres.
L’Utilisateur autorise en particulier BringMeBiz à reprendre ses
recommandations sur les différents réseaux sociaux, notamment Facebook,
Instagram, Linkedin et Twitter dont il reconnaît accepter les conditions
générales d’utilisation.
8. Evolution des CGU et du Service TIPSHOUT
BringMeBiz se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les
CGU et le Service TIPSHOUT. En utilisant l’Application, les Utilisateurs
acceptent les modifications apportées.
9. Dispositions diverses
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable,
pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient
réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres
dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et
BringMeBiz.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objet
La présente Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des
CGU, a pour but de décrire de façon transparente la manière dont
BringMeBiz traite les données personnelles des Utilisateurs et les raisons
de ce traitement.
Responsable du traitement
BringMeBiz est le responsable du traitement des données des Utilisateurs,
collectées lors de l'utilisation du Service TIPSHOUT.
Les données collectées
BringMeBiz peut collecter les données que l'Utilisateur renseigne
directement lors de l'utilisation du Service TIPSHOUT.
C'est notamment le cas lors de la création du compte, du renseignement des
champs du profil, de la création de recommandation, de la publication de
commentaires, ou encore de l'envoi de messages aux équipes de
BringMeBiz.
Parmi les données collectées nous retrouvons ainsi, sans que ceci soit
limitatif, la civilité, le nom, le prénom, la raison sociale, le SIRET,
l'adresse email, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse
postale, la ville, le code postal, la profession, l'entreprise, la pièce
d'identité, de l'Utilisateur.
Le renseignement de certaines informations peut être facultatif.
BringMeBiz collecte également des données provenant de l'utilisation du
Service TIPSHOUT par l'Utilisateur. Il peut par exemple s'agir de données
récoltées suite à la consultation d'une recommandation ou d'une catégorie,
à une recherche, à la création d’une recommandation, ou à la publication
de commentaire.
Lors de la navigation sur l’Application, BringMeBiz utilise notamment des
cookies et l'adresse IP des Utilisateurs pour les identifier et
enregistrer leur activité.
BringMeBiz peut également collecter des données personnelles sur
l'Utilisateur par l'intermédiaire de clients ou de partenaires.
Finalités du traitement des données
Les données personnelles que nous collectons permettent notamment:
de créer et gérer votre compte
de s’abonner à des Utilisateurs
de créer vos recommandations
de publier des commentaires
de répondre à vos messages envoyés aux équipes de BringMeBiz
de vous envoyer des newsletters ou des offres commerciales
d'analyser la façon dont vous utilisez le Service TIPSHOUT et d'établir
des statistiques
d'améliorer le Service TIPSHOUT grâce à une meilleure connaissance des
Utilisateurs
de personnaliser votre expérience en adaptant le contenu auquel vous avez
accès
de personnaliser les publicités en fonction de votre géolocalisation et de
vous faire part de propositions commerciales de partenaires, sous réserve
d'avoir obtenu votre consentement
de lutter contre toute violation des CGU
de nous conformer à la législation et de respecter nos obligations
légales
Destinataires des données
Les données personnelles que BringMeBiz collecte sont accessibles par ses
prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitant. Les
prestations techniques sous-traitées concernent par exemple l'hébergement
ou encore la technologie publicitaire.
Dans ce cadre, certaines données personnelles sont susceptibles d'être
transférées en dehors de l'Union Européenne. Ce transfert est encadré par
des dispositions légales.
Certains de nos prestataires (prestataires publicitaires...) peuvent
collecter vos données personnelles en qualité de responsable de
traitement, sous réserve d'avoir obtenu votre consentement.
BringMeBiz peut être amené à communiquer vos données personnelles aux
autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi pour
satisfaire à ses obligations légales ou en cas de délit ou de violation
des CGU.
Vos droits
Tout Utilisateur dispose des droits suivants:
Droit d'accès, qui permet d'avoir confirmation du traitement de ses
données et d'y accéder.
Droit de rectifier et de mettre à jour ses données
Droit de supprimer ses données, sous réserve des obligations légales de
conservation de BringMeBiz.
Droit de limitation, qui permet de geler temporairement l'utilisation de
ses données.
Droit à la portabilité, qui permet de recevoir ses données dans un format
structuré, lisible par machine, et de les transmettre à un autre
responsable de traitement.
Droit d'opposition, qui permet de s'opposer au traitement de ses données,
sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de BringMeBiz.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
traitement automatisé, sauf lorsque celle-ci est nécessaire à la
conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou lorsqu'elle est légalement
autorisée.
Droit d'établir des directives relatives au sort de ses données
personnelles après sa mort.
Tout Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de
suppression via son profil.
Pour exercer ses autres droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande à
l’adresse email suivante :
contact@tipshout.com
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la
réalisation des finalités relatives à leur collecte et conformément à la
législation applicable.
A titre d'exemple, les données relatives aux comptes et aux
recommandations sont conservées 5 ans à compter de leur suppression, et
les données relatives aux prospects sont conservées 3 ans à compter du
dernier contact émanant du prospect.
Protection de vos données
BringMeBiz utilise un ensemble de mesures afin de garantir la protection
des données personnelles, comme la mise en place de pare-feu, le stockage
des données sur des serveurs sécurisés, ou encore des contrôles d'accès.
POLITIQUE DE COOKIES
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l’utilisation des cookies à l’occasion de votre navigation sur notre Site.
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Les cookies utilisés par BringMeBiz
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